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Projet à valider

Conditions générales d’utilisation

Les règles d’utilisation de Wantiva. Ces CGU ne sont pas les conditions de vente convenues entre acheteur et vendeur.

Ces documents ne sont pas définitifs. L’identité juridique de l’exploitant, son adresse professionnelle et un contact juridique et vie privée vérifié doivent être ajoutés, puis les textes relus avant le lancement. Ne vous appuyez pas sur ce projet comme sur des conditions d’utilisation définitives.

Exploitant du service

Wantiva est exploité par [NOM JURIDIQUE DE L’EXPLOITANT], à l’adresse [ADRESSE PROFESSIONNELLE]. Le contact pour les questions juridiques et l’assistance est [ADRESSE ÉLECTRONIQUE VÉRIFIÉE]. Ces informations doivent être confirmées avant l’entrée en vigueur des présentes CGU.

Rôle de Wantiva

Wantiva permet aux membres de publier des objets sans prix demandé, de consulter des annonces, de faire une offre privée en argent ou de proposer un échange, puis d’organiser une transaction acceptée. Wantiva n’est pas le vendeur des objets publiés par les membres. L’acheteur et le vendeur sont responsables de la description, de l’état, de la propriété légitime, de la livraison et de l’accord qu’ils concluent.

La publication et la consultation des annonces sont actuellement gratuites. Wantiva ne prélève actuellement aucune commission sur l’offre ou l’échange sous-jacent. Une option distincte de mise en avant payante pourra être proposée ultérieurement avec ses propres conditions ; elle n’est pas achetable dans le cadre des présentes CGU.

Comptes et conditions d’accès

Les membres doivent fournir des informations exactes, protéger leurs identifiants et n’utiliser le service que lorsque la loi le permet. [CONFIRMER L’ÂGE MINIMUM ET LES ÉVENTUELLES RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES AVANT LE LANCEMENT]. Il est interdit d’usurper l’identité d’autrui ou de créer un compte pour contourner une suspension.

Annonces et offres

Le vendeur doit avoir le droit de proposer l’objet et décrire avec exactitude son identité, son état, son authenticité, sa localisation et les possibilités de livraison. L’acheteur doit examiner l’annonce et ne faire que des offres qu’il peut honorer. Selon les contrôles affichés, une offre peut être modifiée, retirée, refusée ou expirer. L’acceptation crée un suivi de transaction ; les parties doivent vérifier les modalités finales de paiement et de livraison ainsi que leurs obligations légales.

Il est interdit de proposer des biens illégaux, contrefaits, volés ou dangereux, de tromper d’autres membres, de manipuler la recherche ou les avis, ou d’envoyer des offres indésirables de manière répétée. Wantiva peut appliquer des limites raisonnables contre les abus, retirer un contenu ou restreindre un compte lorsque cela est nécessaire, dans le respect du droit applicable.

Paiement, livraison et rencontre

Les modes de paiement et de remise disponibles sont indiqués pour chaque offre et transaction. Certains parcours sont encore en développement et peuvent ne pas être accessibles. Une estimation des frais de livraison ne garantit pas le tarif du transporteur ; un service suivi doit être sélectionné lorsqu’un envoi est proposé. Les devis internationaux peuvent rester indisponibles tant que les formalités douanières et les itinéraires pris en charge ne sont pas en place.

Pour une remise en main propre, privilégiez un lieu public sûr, examinez l’objet et respectez le mode de paiement convenu. Un lieu répertorié par Wantiva ne garantit ni la sécurité des personnes, ni l’authenticité de l’objet, ni la réussite de la transaction. Un écran de paiement Wantiva non disponible ne constitue jamais une preuve de règlement.

Contenus, modération et différends

Les membres conservent leurs droits sur leurs photos et descriptions et accordent à Wantiva une autorisation non exclusive pour les héberger, les afficher et les traiter techniquement afin de faire fonctionner la place de marché. Vous pouvez signaler une fraude présumée ou un contenu interdit au moyen des outils prévus ou à [ADRESSE ÉLECTRONIQUE VÉRIFIÉE]. Wantiva peut examiner le signalement et conserver les éléments pertinents, sans garantir la résolution d’un différend entre membres.

L’ordre des résultats ordinaires dépend du tri choisi et des filtres appliqués. Si une mise en avant payante est lancée, certaines annonces répondant aux critères pourront occuper un nombre limité de premières positions et seront signalées comme sponsorisées ; la mise en avant ne contournera pas les filtres sélectionnés.

Évolution et droits applicables

Wantiva peut modifier ces CGU en indiquant une date d’entrée en vigueur et en informant les membres de manière appropriée en cas de changement important. Aucune clause ne prive les utilisateurs de leurs droits impératifs en matière de consommation ou de protection des données. [FAIRE VALIDER LA LOI APPLICABLE, LE CONTACT EN CAS DE LITIGE ET LA PROCÉDURE DE NOTIFICATION AVANT LE LANCEMENT].

Projet rédigé le 23 septembre 2026